CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CVG)
Nos Coordonnées
SoSunElec
1 rue des 4 Vents
34480 Laurens
SIRET : 510 047 384 000 27 – Code APE : 47.91B
R.C.S. Béziers : 510 047 384 510 047 384
Notre site est hébergé sur les serveurs : LWS
Clause N° 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SoSunElec et de son client dans le cadre de la vente de marchandises.
Toute prestation accomplie par la société SoSunElec implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de ventes.
Clause N° 2 : COMMANDE
Les commandes s'effectuent soit par téléphone pour les professionnels uniquement, soit directement en ligne sur notre site internet : sosunelec.com.
Si le client souhaite acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le site internet sosunelec.com, il doit sélectionner chaque produit qu'il doit acheter et l'ajouter à son panier. Il peut ensuite confirmer le contenu de son panier et passer la commande.
Il sera alors redirigé vers une page récapitulative des détails des produits qu'il a sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Il devra choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui lui conviennent le mieux.
Pour confirmer et passer sa commande l'acheteur devra cliquer sur le bouton "acheter".
Après avoir validé sa commande et procédé au paiement, l'utilisateur recevra un e-mail de confirmation de la bonne prise en compte de sa commande.
Le client accepte d'obtenir les factures et ses achats par voie électronique.
Clause No 3 : PRODUITS
Il appartient au Client de prendre connaissance des schémas de montage indiqués sur le site https://susunelec.com, les précisions données après la commande par mail provenant de susunelec@gmail.com et sur les notices livrées avec les produits avant leur utilisation. Aucun retour ne sera accepté en cas de mauvaise utilisation et le droit de rétractation ne pourra être invoqué.
Clause N°4 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés en HT.
La TVA de 20% est appliquée sur le récapitulatif de la commande avant votre confirmation.
La société SoSunElec, s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause N° 5 : RABAIS ET RISTOURNES
Les tarifs proposés comprennent les rabais et les ristournes que la société SoSunElec serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause N° 6 : LIVRAISON
Les composants et accessoires sont livrés à l'état neuf. Ils sont testés et vérifiés avant envoi. La société SoSunElec ne pourra être tenue pour responsable de l'utilisation des produits non conforme à leur destination.
La livraison est effectuée :
- Soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur en nos locaux
- Soit par l'envoi de marchandise à l'adresse mentionnée par l'acheteur au prix indiqué lors de l'enregistrement de la commande, après accord de la société SoSunElec.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
- L'allocation de dommages et intérêts
- L'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. Il n'y a pas d'assurance pour le transport.
Nous invitons chaque acheteur à contrôler les marchandises dès leur réception et faire auprès du transporteur toutes réserves utiles le cas échéant.
En aucun cas l'acheteur ne peut s'attribuer le droit d'annuler sa commande ou de refuser la marchandise.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avaries survenues au cours du transport, il incombe au destinataire d'exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
En cas de marchandises manquantes, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à la réception desdites marchandises, Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause N° 7 : MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue :
- Soit par virement bancaire
- Soit par Paypal avec une commission de 3%
Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra payer sa marchandise.
Clause N° 8 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit à la société SoSunElec pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
L'acheteur pourra soit :
• retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : SoSunElec 1 rue des 4 Vents 34480 Laurens
• se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les Produits devront être retournés dans leur parfait état et emballage d’origine, sans marques de montage (vis ou autres) rayure..., accompagnés de tous les accessoires éventuels.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l'acheteur est tenu au remboursement ou avoir au profit de l'acheteur des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par l'acheteur.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la société SoSunElec se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Clause N° 9 : SERVICE CLIENTS
Pour toute question ou information, l'acheteur pourra contacter le service Clients du Vendeur :
• par courriel : sosunelec@gmail.com
Clause N° 10 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les informations et données fournies par l'acheteur et collectées par la société SoSunElec sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données.
Les données à caractère personnel de l'acheteur demandées par la société SoSunElec, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec la société SoSunElec.
Les informations et données à caractère personnel de l'acheteur sont également conservées par la société SoSunElec à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées à l'acheteur par la société SoSunElec..
En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l'acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, l'acheteur doit adresser un courriel à l’adresse suivante :
sosunelec@gmail.com
En fonction des choix émis par l'acheteur lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de la société SoSunElec.
A tout moment l'acheteur peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients.
Clause N° 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.
Clause N° 12 : RESPONSABILITE
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, la société SoSunElec peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu’à titre indicatif.
La responsabilité de la société SoSunElec, ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
La société SoSunElec n’est tenue que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
L'acheteur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
• qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
• qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté de la société SoSunElec.
L'acheteur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable la société SoSunElec pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.
Clause N° 13 : DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site SoSunElec sont soumises au droit français.